L’avantage fiscal dont bénéficie les entreprises installées dans une zone franche urbaine ne tient pas en compte leur régime d’imposition. Dès l’instant où celles-ci sont éligibles, elles peuvent être exonérées. Voici comment calculer l’exonération ZFU.

Quel est le montant de l’exonération d’impôts ?

L’exonération correspond au total ou à une part du montant de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS). Seuls les revenus obtenus dans la ZFU sont concernés. La proportion du chiffre d’affaires réalisé en dehors de la ZFU n’est pas concernée par l’allégement. Il est donc important de se rendre sur une plateforme comme geolocaux.com pour être sûr d’être installé dans la bonne zone.

L’entreprise applique à sa base imposable le taux de l’impôt auquel elle est soumise. Pendant les 5 premières années, elle est entièrement exonérée à condition que le montant dû ne soit pas supérieur à 50 000 €. L’allégement fiscal est calculé pour une période de 12 mois à partir du jour d’implantation.

Comment procéder à la détermination de l’allégement fiscal ?

Le calcul de l’exonération suit un procédé bien définit. Par exemple, une entreprise soumise à l’IS avec un résultat avant impôt de 250 000 € doit payer 58 688 € en principe. Avec l’avantage fiscal, elle ne paie que 8 688 €. La même entreprise peut obtenir une exonération de 60 000 €, si elle a embauché deux salariés de plus. En effet, chaque nouvel employé à temps plein donne droit à 5 000 € de majoration sur le plafond de l’allégement.

Cependant, une entreprise ne peut pas profiter de plus de 200 000 € d’exonération sur une période de 3 ans. Par ailleurs, à la 6e année, le taux n’est plus de 100 %, mais est réduit à 60 %. Puis, il est de 40 % à la 7e année et 20 % à la 8e année.

La ZFU donne ainsi droit à une exonération totale pendant 5 ans puis une exonération partielle pendant 3 ans.